[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
OBJET ET INTERVENANTS<\/strong><\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente suivantes (les \u00ab CGV \u00bb) seront consid\u00e9r\u00e9es valides lorsque l\u2019Acheteur accepte la Commande, et r\u00e9giront l\u2019offre et la vente des biens et services (\u00ab le(s) Produit(s) \u00bb) entre Daplast S.L., ayant son si\u00e8ge \u00e0 Ctra Palma del R\u00edo, km 9, 14005 C\u00f3rdoba et CIF : B14029011 (le \u00ab Vendeur \u00bb), et son Acheteur (l\u2019 \u00abAcheteur \u00bb), \u00e0 moins que les deux parties n\u2019acceptent express\u00e9ment d\u2019autres conditions particuli\u00e8res ou individuelles, mentionn\u00e9es dans la Commande ou dans le contrat sign\u00e9 et accept\u00e9 par les deux intervenants. Ainsi, en cas de contradiction ou divergence entre les CGV et les conditions sp\u00e9cifiques\/particuli\u00e8res qui auront \u00e9ventuellement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es, les derni\u00e8res pr\u00e9vaudront sur les CGV, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies individuellement.<\/p>\n DEVIS, COMMANDES ET MODIFICATIONS DE COMMANDES<\/strong><\/p>\n 1. Les devis seront valables, en standard, pendant 30 jours pour acceptation. Le devis est un budget pr\u00e9visionnel, susceptible de modifications en fonction du calepinage sur les plans et mesures du chantier. L\u2019acceptation du devis formalisera la Commande.<\/p>\n 2. La Commande est la preuve que l\u2019Acheteur conna\u00eet et accepte toutes les conditions, car elle refl\u00e8te tous les d\u00e9tails du Produit command\u00e9. La Commande doit \u00eatre un document \u00e9crit qui devra \u00eatre sign\u00e9 par l\u2019Acheteur pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme contraignante. L\u2019acceptation de l\u2019Acheteur par courrier \u00e9lectronique sera \u00e9galement valable, \u00e0 condition que les conditions ou modifications apport\u00e9es \u00e0 la Commande y soient d\u00e9crites.<\/p>\n 3. La signature de la Commande par l\u2019Acheteur ainsi que les plans associ\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont essentiels pour accepter la Commande. En outre, dans les cas o\u00f9 le mode de paiement n\u2019est pas diff\u00e9r\u00e9, la Commande ne sera accept\u00e9e que lorsque l\u2019Acheteur aura satisfait aux conditions de paiement convenues.<\/p>\n 4. Pendant les jours qui peuvent s\u2019\u00e9couler entre le moment o\u00f9 le Vendeur a envoy\u00e9 la Commande, et jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Acheteur signe le document et\/ou effectue le paiement, les dates d\u2019exp\u00e9dition du (des) Produit(s) ainsi que certaines conditions pourront \u00eatre modifi\u00e9es. Si l\u2019Acheteur retarde la signature de la Commande, le paiement ou l\u2018envoi des documents li\u00e9s au paiement, le Vendeur pourra soit mettre la Commande en suspens, sans date d\u2019exp\u00e9dition, soit la supprimer.<\/p>\n 5. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur aurait besoin d\u2019un envoi urgent de la Commande, les frais de port pourront \u00eatre recalcul\u00e9s pour un envoi urgent, pr\u00e9alablement notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur, et \u00e0 condition que ce dernier l\u2019accepte et\/ou r\u00e9alise le paiement correspondant.<\/p>\n 6. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, de fa\u00e7on raisonnable, des modifications techniques ou de dates, ainsi que des modifications de forme, couleur et\/ou poids. Il se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier la conception finale du Produit offert afin d\u2019am\u00e9liorer sa fonctionnalit\u00e9, sans compromettre sa qualit\u00e9. Ces modifications seront uniquement effectu\u00e9es sous consentement pr\u00e9alable en connaissance de cause de l\u2019Acheteur.<\/p>\n 7. Les modifications apport\u00e9es au projet initial par l\u2019Acheteur devront \u00eatre communiqu\u00e9es au Vendeur par \u00e9crit, en indiquant explicitement et sans \u00e9quivoque les modifications qui affecteront le Produit, sur un document \u00e9crit et dat\u00e9 qui devra \u00eatre sign\u00e9 et tamponn\u00e9 par l\u2019Acheteur. Le Vendeur pourra facturer \u00e0 l\u2019Acheteur les frais occasionn\u00e9s par ces changements.<\/p>\n PRIX<\/strong><\/p>\n Les Prix des Produits et\/ou services fournis seront factur\u00e9s sur la base des Prix en vigueur indiqu\u00e9s dans la Commande.<\/p>\n PAIEMENT<\/strong><\/p>\n 1. Les moyens et d\u00e9lais de paiement seront indiqu\u00e9s dans la Commande.<\/p>\n 2. Le paiement anticip\u00e9 sera toujours effectu\u00e9 par virement. Le virement sera consid\u00e9r\u00e9 comme re\u00e7u d\u00e8s qu\u2019il sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte courant du Vendeur. Aucun justificatif de virement envoy\u00e9 par l\u2019Acheteur ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme paiement re\u00e7u. Les paiements en esp\u00e8ces pourront \u00eatre accept\u00e9s, toujours de mani\u00e8re exceptionnelle et \u00e0 la discr\u00e9tion du Vendeur, n\u2019\u00e9tant en aucun cas possible la remise de ch\u00e8ques.<\/p>\n 3. Les virements bancaires devront \u00eatre effectu\u00e9s par l\u2019Acheteur dans les d\u00e9lais fix\u00e9s dans la Commande.<\/p>\n 4. En cas de retard de paiement de la facture, le Vendeur pourra exiger le paiement de tous les int\u00e9r\u00eats et frais financiers pr\u00e9vus par la loi 15\/2010 du 29 d\u00e9cembre, qui \u00e9tablit des mesures de lutte contre les paiement tardifs d\u2019op\u00e9rations commerciales, ou par toute autre r\u00e9glementation qui la remplacerait, plus les frais raisonnables d\u2019avocats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s para la r\u00e9clamation du cr\u00e9dit.<\/p>\n 5. El Vendeur pourra imputer tout paiement re\u00e7u de l\u2019Acheteur au compte cr\u00e9ance de l\u2019Acheteur de son choix, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n EXP\u00c9DITION ET LIVRAISON<\/strong><\/p>\n 1. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de livraison, ainsi que l\u2019Incoterm\u00ae 2020 applicable aux marchandises seront convenus dans chaque commande par les deux Parties.<\/p>\n 2. Le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 compter \u00e0 partir de la r\u00e9ception de la Commande sign\u00e9e par l\u2019Acheteur et de la r\u00e9ception du paiement du montant convenu en cas d\u2019acompte. Par ailleurs, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de fournir la Commande en livraisons partielles.<\/p>\n 3. En cas de convenir que le Vendeur r\u00e9alisera la livraison et\/ou l\u2019installation des Produits, l\u2019Acheteur devra informer le Vendeur du besoin \u00e9ventuel des permis d\u2019occupation et\/ou de livraison, au moins 15 jours ouvrables \u00e0 l\u2019avance. Dans le cas contraire, tout incident, co\u00fbt et\/ou p\u00e9nalit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 ce concept sera de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur, et le Vendeur pourra lui r\u00e9percuter tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n 4. Dans les cas o\u00f9 le Vendeur est en charge de l\u2019installation, le responsable des installations contactera pr\u00e9alablement l\u2019Acheteur pour pr\u00e9ciser certains d\u00e9tails afin d\u2019\u00e9viter des impr\u00e9vus susceptibles d\u2019interrompre ou de retarder le montage, entre lesquels : (i) Date et heure du d\u00e9but et de la fin (approximativement) de l\u2019installation, (ii) Acceptation du planning de montage para l\u2019Acheteur, (iii) Rendez-vous avec les responsables de chantier, etc. Ces points, ainsi que d\u2019autres, sont d\u00e9taill\u00e9s dans la \u00ab Check-list de l\u2019installation \u00bb qui est remise \u00e0 l\u2019Acheteur par fax\/courrier \u00e9lectronique pour information et acceptation. Une fois l\u2019installation effectu\u00e9e, l\u2019Acheteur devra d\u00e9signer une personne autoris\u00e9e sur le chantier ou les installations o\u00f9 la livraison aure lieu, qui signe le \u00ab Proc\u00e8s-Verbal de r\u00e9ception de l\u2019installation \u00bb qui certifie la conformit\u00e9 de l\u2019Acheteur avec le travail effectu\u00e9. Si l\u2019Acheteur ne signait pas le \u00ab Proc\u00e8s-Verbal de r\u00e9ception de l\u2019installation \u00bb, et le Vendeur ne recevait aucune notification ou r\u00e9clamation \u00e0 ce sujet, il sera compris comme \u00e9tant tacitement accept\u00e9 par l\u2019Acheteur dans les cinq (5) jours suivant l\u2019envoi de l\u2019acte par le Vendeur.<\/p>\n 5. Dans les cas o\u00f9 le Vendeur est en charge de l\u2019installation, les budgets d\u2019installation seront calcul\u00e9s, par d\u00e9faut, pour une installation sur du b\u00e9ton de qualit\u00e9 C20\/25 ou sup\u00e9rieure, non fissur\u00e9 et d\u2019une \u00e9paisseur de dalle minimale de 10cm, suivant les indications du fabricant des fixations. C\u2019est pourquoi, tout changement de ces standards de qualit\u00e9 peut entra\u00eener une modification du budget et de ses conditions. Le Vendeur ne pourra pas garantir l\u2019installation du Produit dans les cas o\u00f9 la tribune ne r\u00e9pond pas aux exigences minimales n\u00e9cessaires \u00e0 la correcte fixation du produit.<\/p>\n 6. Dans les cas o\u00f9 l\u2019installation n\u2019est pas effectu\u00e9e par le Vendeur, le montage devra \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment au plan et au manuel d\u2019installation et utilisation du fabricant. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant d\u2019un montage incorrect ou d\u2019un mauvais entretien du produit. Dans ce cas, en outre, l\u2019Acheteur devra d\u00e9signer une personne autoris\u00e9e sur le chantier ou les installations o\u00f9 la livraison aure lieu, qui signe les bons de livraison, pr\u00e9sent\u00e9s par la personne autoris\u00e9e par le Vendeur \u00e0 cet effet. Si l\u2019Acheteur ne signait pas le bon de livraison, et le Vendeur ne recevait aucune notification ou r\u00e9clamation \u00e0 ce sujet, il sera compris comme \u00e9tant tacitement accept\u00e9 par l\u2019Acheteur dans les cinq (5) jours suivant la r\u00e9ception du bon de livraison par l\u2019Acheteur.<\/p>\n 7. Les donn\u00e9es de la personne autoris\u00e9e pour la signature des bons de livraison et\/ou Proc\u00e8s-Verbaux de r\u00e9ception de l\u2019installation, devront \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9es au Vendeur dans les cas o\u00f9 l\u2019Acheteur se charge lui-m\u00eame du transport de la Commande.<\/p>\n 8. En ce qui concerne les emballages utilis\u00e9s, le Vendeur est soumis \u00e0 la disposition compl\u00e9mentaire n\u00ba1 de la loi sur l\u2019emballage 11\/1997, selon laquelle le destinataire final des emballages est responsable de leur correcte gestion.<\/p>\n 9. Le plastique des emballages peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9. Le Vendeur recommande \u00e9galement \u00e0 l\u2019Acheteur de s\u00e9parer correctement et de recycler le Produit \u00e0 la fin de sa vie utile.<\/p>\n R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n 1. Les Produits ne deviendront propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Acheteur qu\u2019apr\u00e8s s\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 de toutes ses obligations de paiement, suite \u00e0 ses relations commerciales avec le Vendeur.<\/p>\n 2. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur manquerait \u00e0 ses obligations envers le Vendeur, celui-ci aura le droit d\u2019exiger le retour des Produits sans aucun d\u00e9lai ni r\u00e9siliation du contrat ou de la Commande sign\u00e9e. L\u2019acceptation par le Vendeur des Produits retourn\u00e9s ne constituera la r\u00e9siliation du contrat ou de la Commande que si ce dernier le d\u00e9clare express\u00e9ment par \u00e9crit.<\/p>\n 3. Dans le cas o\u00f9 les Produits seraient m\u00e9lang\u00e9s, combin\u00e9s ou transform\u00e9s avec d\u2019autres biens appartenant \u00e0 un tiers fournisseur, ce tiers ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du Vendeur, et aucune r\u00e9clamation sur le(s) Produit(s) ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n INDEMNISATIONS<\/strong><\/p>\n 1. Les demandes d\u2019indemnisation par l\u2019Acheteur en cas de l\u00e9g\u00e8re n\u00e9gligence de la part du Vendeur, de son personnel ou de tout employ\u00e9 dans l\u2019exercice de ses fonctions seront exclues, \u00e0 moins que cette n\u00e9gligence n\u2019emp\u00eache la correcte utilisation du (des) Produit(s) ou la r\u00e9alisation de l\u2019installation.<\/p>\n 2. Hormis les dommages directs sur le(s) Produit(s) ou les dommages corporels provoqu\u00e9s par un Produit ou service d\u00e9fectueux, le montant maximal de l\u2019indemnisation se limitera au prix factur\u00e9 pour les Produits ou services pour lesquels des dommages sont r\u00e9clam\u00e9s.<\/p>\n 3. En aucun cas, le Vendeur ne r\u00e9pondra de dommages indirects, corollaires, sp\u00e9ciaux ou exemplaires, ou de manque \u00e0 gagner, en relation ou en cons\u00e9quence du contrat, de la Commande officielle sign\u00e9e ou des CGV. Le Vendeur ne sera responsable des dommages indirects, corollaires, ou impr\u00e9visible que si lui-m\u00eame ou un membre de son personnel n\u00e9glige s\u00e9rieusement ses obligations.<\/p>\n GARANTIES<\/strong><\/p>\n 1. Seules les caract\u00e9ristiques correspondant \u00e0 la description du produit faite par le Vendeur dans la Commande sign\u00e9e ou contrat seront consid\u00e9r\u00e9es comme garanties du Produit. Les d\u00e9clarations publiques ou la publicit\u00e9 du Vendeur ne feront en aucun cas partie des caract\u00e9ristiques de Produit accord\u00e9es. En ce qui concerne les emballages, la photographie qui appara\u00eet dans le devis indique seulement le type d\u2019emballage, non pas la couleur.<\/p>\n 2. Si, une fois le Produit livr\u00e9, l\u2019Acheteur souhaite modifier le mod\u00e8le, le Vendeur pourra analyser cette demande, en se r\u00e9servant le droit de ne pas effectuer l\u2019\u00e9change, \u00e0 sa discr\u00e9tion. En cas d\u2019\u00e9change accept\u00e9 par le Vendeur, l\u2019Acheteur fera face aux d\u00e9penses occasionn\u00e9es, telles que : transport, installation, r\u00e9vision du mat\u00e9riel, \u00e9change, etc.<\/p>\n 3. Remboursements pour d\u00e9faut et\/ou erreurs graves caus\u00e9es par le Vendeur :<\/p>\n \u2013 S\u2019il a \u00e9t\u00e9 convenu que le transport et l\u2019exp\u00e9dition de la commande soient effectu\u00e9s par le Vendeur, et \u00e0 condtion que ce d\u00e9faut aient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par le transport ou par des d\u00e9fauts de quantit\u00e9, l\u2019Acheteur devra indiquer au Vendeur les dommages, vices de quantit\u00e9, et bris \u00e9vidents dus au transport (exemple : cartons cass\u00e9s, d\u00e9form\u00e9s, perdus pendant le transport, etc) par \u00e9crit et \u00e0 l\u2019appui de photographies, dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la livraison des Produits, (i) dans les 48 heures apr\u00e8s la signature du bon de livraison de la marchandise ou (ii) si le bon de livraison n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, dans les 48 heures apr\u00e8s l\u2019acceptation tacite du bon de livraison par l\u2019Acheteur, c\u2019est-\u00e0-dire dans les 48 heures suivant la p\u00e9riode de cinq (5) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du bon de livraison. Si le Vendeur ne recevait aucune de ces preuves au cours de la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e, la garantie ne sera pas valable, et toute demande d\u2019indemnisation sera impossible.<\/p>\n \u2013 La garantie du Produit fourni est par ailleurs de deux (2) ans \u00e0 compter de la date de livraison de la marchandise, (i) dans les deux (2) ans suivant la signature du bon de livraison de la marchandise ou (ii) si le bon de livraison n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, dans les deux (2) ans suivant l\u2019acceptation tacite du bon de livraison par l\u2019Acheteur, c\u2019est-\u00e0-dire dans les deux (2) ans suivant la p\u00e9riode de cinq (5) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du bon de livraison. Cette garantie ne couvre que les d\u00e9fauts de fabrication, \u00e0 l\u2019exclusion des dommages caus\u00e9s par un entretien et\/ou une utilisation non adapt\u00e9e. Si aucune notification ou r\u00e9clamation n\u2019\u00e9tait re\u00e7ue au cours de la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e, la garantie ne sera pas valable, et toute demande d\u2019indemnisation sera impossible.<\/p>\n \u2013 S\u2019il est convenu que l\u2019installation soit effectu\u00e9e par le Vendeur et que celle-ci pr\u00e9sente des vices, ceux-ci devront \u00eatre communiqu\u00e9s par \u00e9crit, dans un d\u00e9lai de six (6) mois \u00e0 partir de la signature du Proc\u00e8s-Verbal de l\u2019installation ou, en cas de non signature de ce dernier, dans les six (6) moix suivant l\u2019acceptation tacite du Proc\u00e8s-Verbal de l\u2019installation par l\u2019Acheteur : les 6 mois suivant la p\u00e9riode de cinq (5) jours apr\u00e8s l\u2019envoi du Proc\u00e8s-Verbal par le Vendeur. En l\u2019absence de notification ou de r\u00e9clamation au cours de la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e, la garantie ne sera pas valable, et toute demande d\u2019indemnisation sera impossible.<\/p>\n 4. L\u2019Acheteur aura l\u2019obligation de prouver que les conditions pour pr\u00e9senter une r\u00e9clamation sont r\u00e9unies, et devra d\u00e9montrer particuli\u00e8rement le d\u00e9faut en lui-m\u00eame, le moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 ainsi que la correcte r\u00e9clamation d\u2019indemnisation.<\/p>\n 5. Apr\u00e8s la communication, par l\u2019Acheteur au Vendeur dans les d\u00e9lais appropri\u00e9s mentionn\u00e9s dans le point H.3., de l\u2019existence de d\u00e9fauts\/vices sur le(s) Produit(s) fourni(s) par le Vendeur, le Vendeur proc\u00e8dera \u00e0 son analyse et v\u00e9rification. Une fois v\u00e9rifi\u00e9 et confirm\u00e9 que le d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par sa n\u00e9gligence, erreur ou imprudence grave, le Vendeur remplacera le Produit ou service (affect\u00e9 par les d\u00e9faut\/vices) qui doit \u00eatre \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n 6. Les garanties mentionn\u00e9es dans les points H.2. et H.3. ne seront pas valables lorsque les dommages sont occasionn\u00e9s par (i) une mauvaise utilisation de l\u2019Acheteur, (ii) en raison d\u2019un abus manifeste de l\u2019Acheteur, (iii) en raison d\u2019un accident ou d\u2019application de forces ou pressions sup\u00e9rieures \u00e0 une utilisation normale, (iv) des modifications du Produit par l\u2019Acheteur ou un tiers, (v) des pi\u00e8ces de rechange destin\u00e9es \u00e0 des si\u00e8ges diff\u00e9rents et ajout\u00e9es au Produit par l\u2019Acheteur ou un tiers, (vi) un entretien inappropri\u00e9 par l\u2019Acheteur ou un tiers, (vii) pendant la p\u00e9riode de stockage apr\u00e8s la livraison \u00e0 l\u2019Acheteur, (viii) pendant l\u2019installation si elle est effectu\u00e9e par l\u2019Acheteur, (ix) en cas d\u2019exposition \u00e0 des conditions environnementales extr\u00eames sur le lieu d\u2019installation ou de stockage (dans les locaux de l\u2019Acheteur).<\/p>\n FORCE MAJEURE ET FINALISATION<\/strong><\/p>\n 1. La force majeure de quelque nature que ce soit, toute interruption d\u2019exploitation impr\u00e9vue, interruption de transport ou d\u2019exp\u00e9dition, vol des Produits, dommages caus\u00e9s par le feu, inondations, p\u00e9nurie impr\u00e9visible de main-d\u2019\u0153uvre, d\u00b4\u00e9nergie, de mati\u00e8res premi\u00e8res ou auxiliaires, gr\u00e8ves, gr\u00e8ves patronales ou toute autre action revendicative, d\u00e9cret gouvernemental ou tout autre obstacle ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du Vendeur qui r\u00e9duirait, retarderait ou provoquerait un surplus de production, d\u2019exp\u00e9dition ou de livraison, lib\u00e8reront la partie affect\u00e9e de l\u2019obligation de livrer \/ accepter la livraison pendant la dur\u00e9e des inconv\u00e9nients et en fonction de l\u2019ampleur des dommages.<\/p>\n 2. La finalisation de la Commande est conditionn\u00e9e par la correcte r\u00e9ception de marchandises, en temps voulu, de la part des fournisseurs du Vendeur. Ceci est uniquement valable dans les cas o\u00f9 le Vendeur n\u2019est pas responsable du manque d\u2019approvisionnement, notamment en cas de finalisation d\u2019op\u00e9ration de couverture du fournisseur. L\u2019Acheteur sera imm\u00e9diatement inform\u00e9 de la non-disponibilit\u00e9 du Produit, et le remboursement de la prestation s\u2019effectuera sans d\u00e9lai.<\/p>\n PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n Les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, tels que les brevets, mod\u00e8les d\u2019utilit\u00e9, signes et dessins distinctifs, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, par exemple sur les sites web www.daplast.com et www.daplastseating.com, ou sur les marques d\u00e9pos\u00e9es des Produits fournis par le Vendeur et acquis par l\u2019Acheteur, resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur.<\/p>\n POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le Client feront partie du fichier clients du Vendeur, dont les finalit\u00e9s sont les suivantes : maintien de la relation contractuelle, la gestion, suivi et conformit\u00e9 contractuelle ainsi que ses paiements correspondants. Le Vendeur traitera ces donn\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions et caract\u00e9ristiques d\u00e9crites dans sa Politique de Confidentialit\u00e9 https:\/\/www.daplast.com\/french\/politique-de-confidentialite et https:\/\/daplastseating.com\/fr\/notre-politique-de-protection-de-donees\/<\/p>\n DROIT APPLICABLE Y JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\n Pour toutes les questions non pr\u00e9vues dans les relations contractuelles entre le Vendeur et l\u2019Acheteur, objets des pr\u00e9sentes CGV, les dispositions du Code Civil Espagnol seront appliqu\u00e9es. Renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait correspondre aux Parties, tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat seront comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de Cordoue, Espagne.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" OBJET ET INTERVENANTS Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente suivantes (les \u00ab CGV \u00bb) seront consid\u00e9r\u00e9es valides lorsque l\u2019Acheteur accepte la Commande, et r\u00e9giront l\u2019offre et la vente des biens et services (\u00ab le(s) Produit(s) \u00bb) entre Daplast S.L., ayant son si\u00e8ge \u00e0 Ctra Palma del R\u00edo, km 9, 14005 C\u00f3rdoba et CIF : B14029011 (le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":11,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"OBJET ET INTERVENANTS<\/strong>\r\n\r\nLes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente suivantes (les \u00ab CGV \u00bb) seront consid\u00e9r\u00e9es valides lorsque l\u2019Acheteur accepte la Commande, et r\u00e9giront l\u2019offre et la vente des biens et services (\u00ab le(s) Produit(s) \u00bb) entre Daplast S.L., ayant son si\u00e8ge \u00e0 Ctra Palma del R\u00edo, km 9, 14005 C\u00f3rdoba et CIF : B14029011 (le \u00ab Vendeur \u00bb), et son Acheteur (l\u2019 \u00abAcheteur \u00bb), \u00e0 moins que les deux parties n\u2019acceptent express\u00e9ment d\u2019autres conditions particuli\u00e8res ou individuelles, mentionn\u00e9es dans la Commande ou dans le contrat sign\u00e9 et accept\u00e9 par les deux intervenants. Ainsi, en cas de contradiction ou divergence entre les CGV et les conditions sp\u00e9cifiques\/particuli\u00e8res qui auront \u00e9ventuellement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es, les derni\u00e8res pr\u00e9vaudront sur les CGV, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies individuellement.\r\n\r\nDEVIS, COMMANDES ET MODIFICATIONS DE COMMANDES<\/strong>\r\n\r\n1. Les devis seront valables, en standard, pendant 30 jours pour acceptation. Le devis est un budget pr\u00e9visionnel, susceptible de modifications en fonction du calepinage sur les plans et mesures du chantier. L\u2019acceptation du devis formalisera la Commande.\r\n\r\n2. La Commande est la preuve que l\u2019Acheteur conna\u00eet et accepte toutes les conditions, car elle refl\u00e8te tous les d\u00e9tails du Produit command\u00e9. La Commande doit \u00eatre un document \u00e9crit qui devra \u00eatre sign\u00e9 par l\u2019Acheteur pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme contraignante. L\u2019acceptation de l\u2019Acheteur par courrier \u00e9lectronique sera \u00e9galement valable, \u00e0 condition que les conditions ou modifications apport\u00e9es \u00e0 la Commande y soient d\u00e9crites.\r\n\r\n3. La signature de la Commande par l\u2019Acheteur ainsi que les plans associ\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont essentiels pour accepter la Commande. En outre, dans les cas o\u00f9 le mode de paiement n\u2019est pas diff\u00e9r\u00e9, la Commande ne sera accept\u00e9e que lorsque l\u2019Acheteur aura satisfait aux conditions de paiement convenues.\r\n\r\n4. Pendant les jours qui peuvent s\u2019\u00e9couler entre le moment o\u00f9 le Vendeur a envoy\u00e9 la Commande, et jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Acheteur signe le document et\/ou effectue le paiement, les dates d\u2019exp\u00e9dition du (des) Produit(s) ainsi que certaines conditions pourront \u00eatre modifi\u00e9es. Si l\u2019Acheteur retarde la signature de la Commande, le paiement ou l\u2018envoi des documents li\u00e9s au paiement, le Vendeur pourra soit mettre la Commande en suspens, sans date d\u2019exp\u00e9dition, soit la supprimer.\r\n\r\n5. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur aurait besoin d\u2019un envoi urgent de la Commande, les frais de port pourront \u00eatre recalcul\u00e9s pour un envoi urgent, pr\u00e9alablement notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur, et \u00e0 condition que ce dernier l\u2019accepte et\/ou r\u00e9alise le paiement correspondant.\r\n\r\n6. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, de fa\u00e7on raisonnable, des modifications techniques ou de dates, ainsi que des modifications de forme, couleur et\/ou poids. Il se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier la conception finale du Produit offert afin d\u2019am\u00e9liorer sa fonctionnalit\u00e9, sans compromettre sa qualit\u00e9. Ces modifications seront uniquement effectu\u00e9es sous consentement pr\u00e9alable en connaissance de cause de l\u2019Acheteur.\r\n\r\n7. Les modifications apport\u00e9es au projet initial par l\u2019Acheteur devront \u00eatre communiqu\u00e9es au Vendeur par \u00e9crit, en indiquant explicitement et sans \u00e9quivoque les modifications qui affecteront le Produit, sur un document \u00e9crit et dat\u00e9 qui devra \u00eatre sign\u00e9 et tamponn\u00e9 par l\u2019Acheteur. Le Vendeur pourra facturer \u00e0 l\u2019Acheteur les frais occasionn\u00e9s par ces changements.\r\n\r\nPRIX<\/strong>\r\n\r\nLes Prix des Produits et\/ou services fournis seront factur\u00e9s sur la base des Prix en vigueur indiqu\u00e9s dans la Commande.\r\n\r\nPAIEMENT<\/strong>\r\n\r\n1. Les moyens et d\u00e9lais de paiement seront indiqu\u00e9s dans la Commande.\r\n\r\n2. Le paiement anticip\u00e9 sera toujours effectu\u00e9 par virement. Le virement sera consid\u00e9r\u00e9 comme re\u00e7u d\u00e8s qu\u2019il sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte courant du Vendeur. Aucun justificatif de virement envoy\u00e9 par l\u2019Acheteur ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme paiement re\u00e7u. Les paiements en esp\u00e8ces pourront \u00eatre accept\u00e9s, toujours de mani\u00e8re exceptionnelle et \u00e0 la discr\u00e9tion du Vendeur, n\u2019\u00e9tant en aucun cas possible la remise de ch\u00e8ques.\r\n\r\n3. Les virements bancaires devront \u00eatre effectu\u00e9s par l\u2019Acheteur dans les d\u00e9lais fix\u00e9s dans la Commande.\r\n\r\n4. En cas de retard de paiement de la facture, le Vendeur pourra exiger le paiement de tous les int\u00e9r\u00eats et frais financiers pr\u00e9vus par la loi 15\/2010 du 29 d\u00e9cembre, qui \u00e9tablit des mesures de lutte contre les paiement tardifs d\u2019op\u00e9rations commerciales, ou par toute autre r\u00e9glementation qui la remplacerait, plus les frais raisonnables d\u2019avocats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s para la r\u00e9clamation du cr\u00e9dit.\r\n\r\n5. El Vendeur pourra imputer tout paiement re\u00e7u de l\u2019Acheteur au compte cr\u00e9ance de l\u2019Acheteur de son choix, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.\r\n\r\nEXP\u00c9DITION ET LIVRAISON<\/strong>\r\n\r\n1. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de livraison, ainsi que l\u2019Incoterm\u00ae 2020 applicable aux marchandises seront convenus dans chaque commande par les deux Parties.\r\n\r\n2. Le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 compter \u00e0 partir de la r\u00e9ception de la Commande sign\u00e9e par l\u2019Acheteur et de la r\u00e9ception du paiement du montant convenu en cas d\u2019acompte. Par ailleurs, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de fournir la Commande en livraisons partielles.\r\n\r\n3. En cas de convenir que le Vendeur r\u00e9alisera la livraison et\/ou l\u2019installation des Produits, l\u2019Acheteur devra informer le Vendeur du besoin \u00e9ventuel des permis d\u2019occupation et\/ou de livraison, au moins 15 jours ouvrables \u00e0 l\u2019avance. Dans le cas contraire, tout incident, co\u00fbt et\/ou p\u00e9nalit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 ce concept sera de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur, et le Vendeur pourra lui r\u00e9percuter tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire.\r\n\r\n4. Dans les cas o\u00f9 le Vendeur est en charge de l\u2019installation, le responsable des installations contactera pr\u00e9alablement l\u2019Acheteur pour pr\u00e9ciser certains d\u00e9tails afin d\u2019\u00e9viter des impr\u00e9vus susceptibles d\u2019interrompre ou de retarder le montage, entre lesquels : (i) Date et heure du d\u00e9but et de la fin (approximativement) de l\u2019installation, (ii) Acceptation du planning de montage para l\u2019Acheteur, (iii) Rendez-vous avec les responsables de chantier, etc. Ces points, ainsi que d\u2019autres, sont d\u00e9taill\u00e9s dans la \u00ab Check-list de l\u2019installation \u00bb qui est remise \u00e0 l\u2019Acheteur par fax\/courrier \u00e9lectronique pour information et acceptation. Une fois l\u2019installation effectu\u00e9e, l\u2019Acheteur devra d\u00e9signer une personne autoris\u00e9e sur le chantier ou les installations o\u00f9 la livraison aure lieu, qui signe le \u00ab Proc\u00e8s-Verbal de r\u00e9ception de l\u2019installation \u00bb qui certifie la conformit\u00e9 de l\u2019Acheteur avec le travail effectu\u00e9. Si l\u2019Acheteur ne signait pas le \u00ab Proc\u00e8s-Verbal de r\u00e9ception de l\u2019installation \u00bb, et le Vendeur ne recevait aucune notification ou r\u00e9clamation \u00e0 ce sujet, il sera compris comme \u00e9tant tacitement accept\u00e9 par l\u2019Acheteur dans les cinq (5) jours suivant l\u2019envoi de l\u2019acte par le Vendeur.\r\n\r\n5. Dans les cas o\u00f9 le Vendeur est en charge de l\u2019installation, les budgets d\u2019installation seront calcul\u00e9s, par d\u00e9faut, pour une installation sur du b\u00e9ton de qualit\u00e9 C20\/25 ou sup\u00e9rieure, non fissur\u00e9 et d\u2019une \u00e9paisseur de dalle minimale de 10cm, suivant les indications du fabricant des fixations. C\u2019est pourquoi, tout changement de ces standards de qualit\u00e9 peut entra\u00eener une modification du budget et de ses conditions. Le Vendeur ne pourra pas garantir l\u2019installation du Produit dans les cas o\u00f9 la tribune ne r\u00e9pond pas aux exigences minimales n\u00e9cessaires \u00e0 la correcte fixation du produit.\r\n\r\n6. Dans les cas o\u00f9 l\u2019installation n\u2019est pas effectu\u00e9e par le Vendeur, le montage devra \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment au plan et au manuel d\u2019installation et utilisation du fabricant. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant d\u2019un montage incorrect ou d\u2019un mauvais entretien du produit. Dans ce cas, en outre, l\u2019Acheteur devra d\u00e9signer une personne autoris\u00e9e sur le chantier ou les installations o\u00f9 la livraison aure lieu, qui signe les bons de livraison, pr\u00e9sent\u00e9s par la personne autoris\u00e9e par le Vendeur \u00e0 cet effet. Si l\u2019Acheteur ne signait pas le bon de livraison, et le Vendeur ne recevait aucune notification ou r\u00e9clamation \u00e0 ce sujet, il sera compris comme \u00e9tant tacitement accept\u00e9 par l\u2019Acheteur dans les cinq (5) jours suivant la r\u00e9ception du bon de livraison par l\u2019Acheteur.\r\n\r\n7. Les donn\u00e9es de la personne autoris\u00e9e pour la signature des bons de livraison et\/ou Proc\u00e8s-Verbaux de r\u00e9ception de l\u2019installation, devront \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9es au Vendeur dans les cas o\u00f9 l\u2019Acheteur se charge lui-m\u00eame du transport de la Commande.\r\n\r\n8. En ce qui concerne les emballages utilis\u00e9s, le Vendeur est soumis \u00e0 la disposition compl\u00e9mentaire n\u00ba1 de la loi sur l\u2019emballage 11\/1997, selon laquelle le destinataire final des emballages est responsable de leur correcte gestion.\r\n\r\n9. Le plastique des emballages peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9. Le Vendeur recommande \u00e9galement \u00e0 l\u2019Acheteur de s\u00e9parer correctement et de recycler le Produit \u00e0 la fin de sa vie utile.\r\n\r\nR\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong>\r\n\r\n1. Les Produits ne deviendront propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Acheteur qu\u2019apr\u00e8s s\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 de toutes ses obligations de paiement, suite \u00e0 ses relations commerciales avec le Vendeur.\r\n\r\n2. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur manquerait \u00e0 ses obligations envers le Vendeur, celui-ci aura le droit d\u2019exiger le retour des Produits sans aucun d\u00e9lai ni r\u00e9siliation du contrat ou de la Commande sign\u00e9e. L\u2019acceptation par le Vendeur des Produits retourn\u00e9s ne constituera la r\u00e9siliation du contrat ou de la Commande que si ce dernier le d\u00e9clare express\u00e9ment par \u00e9crit.\r\n\r\n3. Dans le cas o\u00f9 les Produits seraient m\u00e9lang\u00e9s, combin\u00e9s ou transform\u00e9s avec d\u2019autres biens appartenant \u00e0 un tiers fournisseur, ce tiers ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du Vendeur, et aucune r\u00e9clamation sur le(s) Produit(s) ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.\r\n\r\nINDEMNISATIONS<\/strong>\r\n\r\n1. Les demandes d\u2019indemnisation par l\u2019Acheteur en cas de l\u00e9g\u00e8re n\u00e9gligence de la part du Vendeur, de son personnel ou de tout employ\u00e9 dans l\u2019exercice de ses fonctions seront exclues, \u00e0 moins que cette n\u00e9gligence n\u2019emp\u00eache la correcte utilisation du (des) Produit(s) ou la r\u00e9alisation de l\u2019installation.\r\n\r\n2. Hormis les dommages directs sur le(s) Produit(s) ou les dommages corporels provoqu\u00e9s par un Produit ou service d\u00e9fectueux, le montant maximal de l\u2019indemnisation se limitera au prix factur\u00e9 pour les Produits ou services pour lesquels des dommages sont r\u00e9clam\u00e9s.\r\n\r\n3. En aucun cas, le Vendeur ne r\u00e9pondra de dommages indirects, corollaires, sp\u00e9ciaux ou exemplaires, ou de manque \u00e0 gagner, en relation ou en cons\u00e9quence du contrat, de la Commande officielle sign\u00e9e ou des CGV. Le Vendeur ne sera responsable des dommages indirects, corollaires, ou impr\u00e9visible que si lui-m\u00eame ou un membre de son personnel n\u00e9glige s\u00e9rieusement ses obligations.\r\n\r\nGARANTIES<\/strong>\r\n\r\n1. Seules les caract\u00e9ristiques correspondant \u00e0 la description du produit faite par le Vendeur dans la Commande sign\u00e9e ou contrat seront consid\u00e9r\u00e9es comme garanties du Produit. Les d\u00e9clarations publiques ou la publicit\u00e9 du Vendeur ne feront en aucun cas partie des caract\u00e9ristiques de Produit accord\u00e9es. En ce qui concerne les emballages, la photographie qui appara\u00eet dans le devis indique seulement le type d\u2019emballage, non pas la couleur.\r\n\r\n2. Si, une fois le Produit livr\u00e9, l\u2019Acheteur souhaite modifier le mod\u00e8le, le Vendeur pourra analyser cette demande, en se r\u00e9servant le droit de ne pas effectuer l\u2019\u00e9change, \u00e0 sa discr\u00e9tion. En cas d\u2019\u00e9change accept\u00e9 par le Vendeur, l\u2019Acheteur fera face aux d\u00e9penses occasionn\u00e9es, telles que : transport, installation, r\u00e9vision du mat\u00e9riel, \u00e9change, etc.\r\n\r\n3. Remboursements pour d\u00e9faut et\/ou erreurs graves caus\u00e9es par le Vendeur :\r\n\r\n\u2013 S\u2019il a \u00e9t\u00e9 convenu que le transport et l\u2019exp\u00e9dition de la commande soient effectu\u00e9s par le Vendeur, et \u00e0 condtion que ce d\u00e9faut aient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par le transport ou par des d\u00e9fauts de quantit\u00e9, l\u2019Acheteur devra indiquer au Vendeur les dommages, vices de quantit\u00e9, et bris \u00e9vidents dus au transport (exemple : cartons cass\u00e9s, d\u00e9form\u00e9s, perdus pendant le transport, etc) par \u00e9crit et \u00e0 l\u2019appui de photographies, dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la livraison des Produits, (i) dans les 48 heures apr\u00e8s la signature du bon de livraison de la marchandise ou (ii) si le bon de livraison n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, dans les 48 heures apr\u00e8s l\u2019acceptation tacite du bon de livraison par l\u2019Acheteur, c\u2019est-\u00e0-dire dans les 48 heures suivant la p\u00e9riode de cinq (5) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du bon de livraison. Si le Vendeur ne recevait aucune de ces preuves au cours de la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e, la garantie ne sera pas valable, et toute demande d\u2019indemnisation sera impossible.\r\n\r\n\u2013 La garantie du Produit fourni est par ailleurs de deux (2) ans \u00e0 compter de la date de livraison de la marchandise, (i) dans les deux (2) ans suivant la signature du bon de livraison de la marchandise ou (ii) si le bon de livraison n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, dans les deux (2) ans suivant l\u2019acceptation tacite du bon de livraison par l\u2019Acheteur, c\u2019est-\u00e0-dire dans les deux (2) ans suivant la p\u00e9riode de cinq (5) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du bon de livraison. Cette garantie ne couvre que les d\u00e9fauts de fabrication, \u00e0 l\u2019exclusion des dommages caus\u00e9s par un entretien et\/ou une utilisation non adapt\u00e9e. Si aucune notification ou r\u00e9clamation n\u2019\u00e9tait re\u00e7ue au cours de la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e, la garantie ne sera pas valable, et toute demande d\u2019indemnisation sera impossible.\r\n\r\n\u2013 S\u2019il est convenu que l\u2019installation soit effectu\u00e9e par le Vendeur et que celle-ci pr\u00e9sente des vices, ceux-ci devront \u00eatre communiqu\u00e9s par \u00e9crit, dans un d\u00e9lai de six (6) mois \u00e0 partir de la signature du Proc\u00e8s-Verbal de l\u2019installation ou, en cas de non signature de ce dernier, dans les six (6) moix suivant l\u2019acceptation tacite du Proc\u00e8s-Verbal de l\u2019installation par l\u2019Acheteur : les 6 mois suivant la p\u00e9riode de cinq (5) jours apr\u00e8s l\u2019envoi du Proc\u00e8s-Verbal par le Vendeur. En l\u2019absence de notification ou de r\u00e9clamation au cours de la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e, la garantie ne sera pas valable, et toute demande d\u2019indemnisation sera impossible.\r\n\r\n4. L\u2019Acheteur aura l\u2019obligation de prouver que les conditions pour pr\u00e9senter une r\u00e9clamation sont r\u00e9unies, et devra d\u00e9montrer particuli\u00e8rement le d\u00e9faut en lui-m\u00eame, le moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 ainsi que la correcte r\u00e9clamation d\u2019indemnisation.\r\n\r\n5. Apr\u00e8s la communication, par l\u2019Acheteur au Vendeur dans les d\u00e9lais appropri\u00e9s mentionn\u00e9s dans le point H.3., de l\u2019existence de d\u00e9fauts\/vices sur le(s) Produit(s) fourni(s) par le Vendeur, le Vendeur proc\u00e8dera \u00e0 son analyse et v\u00e9rification. Une fois v\u00e9rifi\u00e9 et confirm\u00e9 que le d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par sa n\u00e9gligence, erreur ou imprudence grave, le Vendeur remplacera le Produit ou service (affect\u00e9 par les d\u00e9faut\/vices) qui doit \u00eatre \u00e9chang\u00e9.\r\n\r\n6. Les garanties mentionn\u00e9es dans les points H.2. et H.3. ne seront pas valables lorsque les dommages sont occasionn\u00e9s par (i) une mauvaise utilisation de l\u2019Acheteur, (ii) en raison d\u2019un abus manifeste de l\u2019Acheteur, (iii) en raison d\u2019un accident ou d\u2019application de forces ou pressions sup\u00e9rieures \u00e0 une utilisation normale, (iv) des modifications du Produit par l\u2019Acheteur ou un tiers, (v) des pi\u00e8ces de rechange destin\u00e9es \u00e0 des si\u00e8ges diff\u00e9rents et ajout\u00e9es au Produit par l\u2019Acheteur ou un tiers, (vi) un entretien inappropri\u00e9 par l\u2019Acheteur ou un tiers, (vii) pendant la p\u00e9riode de stockage apr\u00e8s la livraison \u00e0 l\u2019Acheteur, (viii) pendant l\u2019installation si elle est effectu\u00e9e par l\u2019Acheteur, (ix) en cas d\u2019exposition \u00e0 des conditions environnementales extr\u00eames sur le lieu d\u2019installation ou de stockage (dans les locaux de l\u2019Acheteur).\r\n\r\nFORCE MAJEURE ET FINALISATION<\/strong>\r\n\r\n1. La force majeure de quelque nature que ce soit, toute interruption d\u2019exploitation impr\u00e9vue, interruption de transport ou d\u2019exp\u00e9dition, vol des Produits, dommages caus\u00e9s par le feu, inondations, p\u00e9nurie impr\u00e9visible de main-d\u2019\u0153uvre, d\u00b4\u00e9nergie, de mati\u00e8res premi\u00e8res ou auxiliaires, gr\u00e8ves, gr\u00e8ves patronales ou toute autre action revendicative, d\u00e9cret gouvernemental ou tout autre obstacle ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du Vendeur qui r\u00e9duirait, retarderait ou provoquerait un surplus de production, d\u2019exp\u00e9dition ou de livraison, lib\u00e8reront la partie affect\u00e9e de l\u2019obligation de livrer \/ accepter la livraison pendant la dur\u00e9e des inconv\u00e9nients et en fonction de l\u2019ampleur des dommages.\r\n\r\n2. La finalisation de la Commande est conditionn\u00e9e par la correcte r\u00e9ception de marchandises, en temps voulu, de la part des fournisseurs du Vendeur. Ceci est uniquement valable dans les cas o\u00f9 le Vendeur n\u2019est pas responsable du manque d\u2019approvisionnement, notamment en cas de finalisation d\u2019op\u00e9ration de couverture du fournisseur. L\u2019Acheteur sera imm\u00e9diatement inform\u00e9 de la non-disponibilit\u00e9 du Produit, et le remboursement de la prestation s\u2019effectuera sans d\u00e9lai.\r\n\r\nPROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong>\r\n\r\nLes droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, tels que les brevets, mod\u00e8les d\u2019utilit\u00e9, signes et dessins distinctifs, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, par exemple sur les sites web www.daplast.com et www.daplastseating.com, ou sur les marques d\u00e9pos\u00e9es des Produits fournis par le Vendeur et acquis par l\u2019Acheteur, resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur.\r\n\r\nPOLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong>\r\n\r\nConform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le Client feront partie du fichier clients du Vendeur, dont les finalit\u00e9s sont les suivantes : maintien de la relation contractuelle, la gestion, suivi et conformit\u00e9 contractuelle ainsi que ses paiements correspondants. Le Vendeur traitera ces donn\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions et caract\u00e9ristiques d\u00e9crites dans sa Politique de Confidentialit\u00e9 https:\/\/www.daplast.com\/french\/politique-de-confidentialite et https:\/\/daplastseating.com\/fr\/notre-politique-de-protection-de-donees\/\r\n\r\nDROIT APPLICABLE Y JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong>\r\n\r\nPour toutes les questions non pr\u00e9vues dans les relations contractuelles entre le Vendeur et l\u2019Acheteur, objets des pr\u00e9sentes CGV, les dispositions du Code Civil Espagnol seront appliqu\u00e9es. Renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait correspondre aux Parties, tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat seront comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de Cordoue, Espagne.","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-21477","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/daplast.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21477","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/daplast.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/daplast.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/daplast.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/daplast.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21477"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/daplast.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21477\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/daplast.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21477"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}